Consentement éclairé

Avant de souscrire au service fourni par Genelink, S.L. (ci-après « Koko Genetics »), vous devez lire, manifester votre accord et accepter expressément les termes du présent accord légal et de consentement éclairé (ci-après, le « Consentement »). Par le présent Consentement, vous reconnaissez et acceptez expressément : (i) être informé du processus par lequel Koko Genetics fournira le service ; et (ii) être conscient des avantages, des limitations et des risques potentiels associés - directement ou indirectement - à ce service. Il est nécessaire que vous compreniez clairement : (i) le contexte des informations génétiques auxquelles, grâce à la prestation du service par Koko Genetics, vous aurez accès ; et (ii) les conséquences possibles de la possession de ces connaissances.

Objet de l'analyse génétique que vous demandez à Koko Genetics

Le service d'analyse et d'interprétation fourni par Koko Genetics que vous demandez est conçu à des fins purement informatives, basé sur les preuves scientifiques disponibles et utilisées par Koko Genetics. En particulier, grâce à la prestation de service par Koko Genetics, vous serez informé sur des aspects qui favorisent la prévention et/ou le traitement de certaines affections, pathologies et/ou maladies chez votre animal de compagnie. Vous reconnaissez et acceptez expressément que les informations obtenues par le biais de la prestation du service d'analyse génétique que vous demandez à Koko Genetics ne sont pas destinées à diagnostiquer une quelconque affection, pathologie ou maladie chez votre animal de compagnie et, en aucun cas, elles ne visent ni ne peuvent remplacer les soins personnalisés et spécialisés de tout professionnel de santé.

Échantillon de salive fourni à Koko Genetics

Vous garantissez que l'échantillon de salive fourni provient de votre animal de compagnie. À cet égard, vous garantissez que vous n'agissez pas au nom d'un tiers, y compris, à titre d'exemple seulement, les compagnies d'assurance, les entreprises liées – directement ou indirectement – au domaine de la santé ou vétérinaire, ou tout autre type d'entreprise ou de personne physique qui pourrait avoir un intérêt à obtenir des informations sur un assuré, un employé, un dirigeant ou toute autre personne sans l'autorisation préalable nécessaire. En outre, si vous résidez en dehors de l'Espagne, en acceptant le présent Consentement ou tout autre document nécessaire à la souscription du service, vous confirmez expressément que vous n'êtes soumis à aucune interdiction ou restriction légale, y compris – à titre d'exemple seulement – des interdictions ou des restrictions relatives à l'envoi d'échantillons de salive depuis votre pays de résidence ou, en général, toute interdiction ou restriction liée – directement ou indirectement – à la souscription de services génétiques comme celui demandé à Koko Genetics. En outre, vous reconnaissez et acceptez que la fourniture de l'échantillon de salive et le traitement des données génétiques n'implique pas l'acquisition à votre avantage de tout droit sur les recherches scientifiques ou les services ou produits développés par Koko Genetics ou par des organisations ou des personnes associées à Koko Genetics.

Analyse de l'acide désoxyribonucléique (ADN)

Vous autorisez Koko Genetics, ses employés, administrateurs, directeurs, contractants, sous-traitants et collaborateurs à effectuer les services demandés d'analyse de l'ADN extrait de votre échantillon de salive. À cet effet, vous êtes informé que les centres de traitement des données contractés par Koko Genetics disposent de toutes les licences sanitaires nécessaires pour effectuer l'analyse.

Résultats de l'analyse génétique (rapport)

Vous autorisez Koko Genetics à transmettre les résultats (rapport) des analyses ADN, en tout ou en partie, à vous-même et aux personnes que vous autorisez au préalable et par écrit. Vous reconnaissez et acceptez que les informations fournies par Koko Genetics après avoir effectué votre analyse génétique selon votre demande peuvent être positives ou négatives. En conséquence, vous reconnaissez et acceptez que vous êtes conscient que ces informations fournies peuvent être inattendues et peuvent vous causer du stress émotionnel. Cependant, vous reconnaissez également savoir et accepter que, si les informations génétiques indiquent que votre animal de compagnie est porteur d'une certaine affection, pathologie ou maladie, cela ne signifie pas qu'il va inévitablement la développer. De plus, vous reconnaissez comprendre que, à mesure que la recherche scientifique en matière de génétique progresse, afin d'évaluer plus pleinement la signification et les informations relatives à l'ADN dans le contexte de ces progrès, vous pourriez avoir besoin de recourir à nouveau à ces services.

Protection de vos données génétiques

Vos informations génétiques obtenues dans le cadre de la prestation de services par Koko Genetics sont soumises à notre politique de protection des données personnelles [pour lire la politique de protection des données personnelles, cliquez ici]. En résumé, comme indiqué dans cette politique de protection des données personnelles, Koko Genetics protège votre droit de stocker et de consulter vos informations génétiques et personnelles de manière confidentielle et sécurisée.

Données génétiques

Le laboratoire chargé par Koko Genetics de traiter l`échantillon de salive analysera l'ADN dans le seul but de déterminer l'information génétique de votre animal. Ni le laboratoire ni Koko Genetics ne rechercheront dans votre salive d'autres agents, marqueurs ou composants biologiques ou chimiques que votre ADN. En outre, le laboratoire n'aura accès à aucune information personnelle vous concernant (y compris vos nom et prénom) ou concernant votre animal de compagnie, car les données seront soumises à un processus de dissociation. Un code-barres unique permettra à Koko Genetics de relier les données génétiques dérivées de votre échantillon de salive à votre compte en tant que client de Koko Genetics. Dans tous les cas, pour plus de sécurité, deux (2) mois après la réalisation de l'analyse demandée, l'ADN et les restes de salive fournis seront détruits.

Sécurité

Conformément aux réglementations applicables et aux politiques internes de Koko Genetics, des mesures de sécurité rigoureuses seront mises en œuvre pour empêcher l'accès non autorisé ou la modification, la transmission ou la destruction non autorisées de vos données. Ce système de sécurité comprend des audits réguliers de nos systèmes et de nos mesures de sécurité.

Confidentialité

Conformément aux dispositions de la législation espagnole sur la protection des données à caractère personnel et, en particulier, conformément aux dispositions de la loi 15/1999 sur la protection des données à caractère personnel (ci-après "LOPD") et du décret royal 1720/2007 du 21 décembre, approuvant le règlement de développement de la LOPD (ci-après le "règlement LOPD"), Koko Genetics vous informe que les données personnelles que vous nous fournissez seront utilisées de manière totalement confidentielle et incorporées aux fichiers correspondants appartenant à Koko Genetics et dûment inscrits au Registre Général de l'Agence Espagnole de Protection des Données (ci-après, l`"AEPD"), dans le but de fournir de manière adéquate le service contracté. De même, conformément aux dispositions du règlement LOPD, nous vous informons que vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition concernant vos données personnelles contenues dans les fichiers de Koko Genetics en écrivant à Koko Genetics par écrit, en justifiant de votre identité, et en vous adressant à Koko Genetics. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre Politique de protection des données personnelles en cliquant ici.

Recherche

Koko Genetics est particulièrement sensibilisée à la recherche génétique et a conclu des accords pour la réalisation d'études et de recherches avec des entités prestigieuses du secteur. À cet effet, nous vous demandons l'autorisation d'utiliser les données collectées par Koko Genetics de manière totalement anonyme pour les transmettre aux entités ou personnes avec lesquelles l'organisation a conclu les accords susmentionnés, afin qu'elles aient accès aux données génétiques brutes, ainsi qu'à leur interprétation, indépendamment du pays d'origine. Ce traitement des données sera toujours basé sur les dispositions de l'article 9.2 j) du RGPD. J'autorise expressément Koko Genetics à céder les données anonymes dérivées de l'analyse de l'ADN de mon animal de compagnie pour toutes les études, recherches et statistiques qu'elle juge nécessaires.

Risques

Koko Genetics comprend qu'il est dans l'intérêt de ses clients de les aider à accéder à l'information génétique de leurs animaux de compagnie et à la comprendre. Cependant, ce processus d'accès et de compréhension de l'information génétique est complexe et n'est pas sans risque. À cet égard, vous reconnaissez et acceptez ces risques potentiels. À titre d'exemple uniquement, vous trouverez ci-dessous plusieurs considérations que vous devez prendre en compte et accepter par le biais du présent consentement avant de compléter le processus de conclusion d'un contrat avec le service de Koko Genetics :

Découverte d'informations inattendues

Il est très probable que vous obteniez des informations génétiques inattendues sur votre animal de compagnie. Ces informations génétiques peuvent être émotionnellement stressantes et, dans certains cas, changer la vie de l'animal. En particulier, vous pouvez découvrir des choses sur votre animal de compagnie qui pourraient vous inquiéter. Par exemple, qu'il est porteur d'une certaine condition, pathologie ou maladie. En ce sens, vous avez le droit de révoquer ce consentement à tout moment sur demande écrite (ce droit ne vous dispense pas des obligations financières assumées lors de la conclusion du contrat de service avec Koko Genetics).

Erreurs minimes dans l'analyse

Nonobstant les dispositions du paragraphe suivant, vous êtes informé que Koko Genetics suit des protocoles de qualité rigoureux dans le processus d'analyse de l'ADN. Toutefois, un pourcentage extrêmement faible (<0,05 %) des données générées au cours du traitement dans le laboratoire externe de Koko Genetics peut être incorrect ou ininterprétable.

Recherche génétique future

Les futures recherches scientifiques en génétique pourraient modifier - en tout ou en partie - l'interprétation de l'ADN, car de nouveaux marqueurs génétiques pourraient être découverts en relation avec le risque de diverses conditions, pathologies ou maladies.

Ne pas partager vos données génétiques

Les données génétiques que vous partagez avec des tiers - qu'elles proviennent du service fourni par Koko Genetics ou d'autres sources - peuvent être utilisées contre vos propres intérêts. Vous êtes informé(e) que Koko Genetics vous recommande vivement de ne pas partager vos informations génétiques avec des tiers (y compris votre famille, vos amis, vos collègues de travail). Même si vous décidez de partager des informations génétiques avec un professionnel de la santé, vous courez le risque que ces informations fassent partie de l'historique médical de votre animal et, par ce biais, deviennent accessibles à des tiers non désirés (par exemple, des prestataires de soins de santé ou des compagnies d'assurance) à l'avenir. Vous reconnaissez que même si vous partagez des informations génétiques mineures ou apparemment sans importance au moment où elles sont partagées, ces informations peuvent s'avérer pertinentes à l'avenir, lorsque la recherche génétique aura progressé et que de nouvelles découvertes auront été faites (par exemple, la découverte de nouveaux marqueurs génétiques liés au risque de diverses conditions, pathologies et maladies). Dans tous les cas, vous acceptez : (i) d'assumer la responsabilité des conséquences possibles du partage de l'accès aux données génétiques de votre animal avec des tiers ; et (ii) d'exonérer et de dégager de toute responsabilité Koko Genetics, ses employés, administrateurs, dirigeants, contractants, sous-traitants, collaborateurs, successeurs et ayants droit de toute responsabilité découlant de : (A) l'utilisation ou la transmission de toute information fournie par vous et/ou obtenue suite au service demandé à Koko Genetics ; et (B) la transmission ou l'utilisation de l'information génétique ou d'autres données personnelles fournies dans le cas où vous avez fourni ces informations à des tiers - qu'il s'agisse d'un accès intentionnel ou par inadvertance ou à des tiers à des fins de diagnostic ou autres.

Réglementations nationales

La réglementation en matière de consommation exige que l'utilisateur soit informé des conditions de souscription du produit offert via le Site Web depuis le pays d'achat. Koko Genetics décline toute responsabilité découlant de la méconnaissance par l'utilisateur de cette information et de tout non-respect des réglementations locales applicables par l'utilisateur.

Vie privée

Dans le monde d'aujourd'hui, les risques d'usurpation d'identité, de fraude au crédit, etc. sont réels. Nous essayons de trouver un équilibre entre ces réalités contradictoires et la nécessité de partager des informations avec d'autres utilisateurs. En fin de compte, si vous avez besoin d'une confidentialité et d'une sécurité absolues, vous acceptez de ne pas fournir vos informations personnelles ou vos données brutes à la plateforme Koko Genetics. Si vous n`êtes pas d'accord et que vous avez déjà fourni vos informations personnelles ou vos données brutes, vous acceptez de les supprimer immédiatement.

Sécurité

Pour Koko Genetics, le respect de la vie privée, la confidentialité et la sécurité des données sont des exigences absolues. C'est pourquoi nous utilisons les protocoles de sécurité les plus avancés et les technologies de cryptage les plus performantes, ainsi que des mesures physiques, techniques et administratives pour maximiser la sécurité conformément à la législation en vigueur. Toutes les connexions vers et depuis notre site web sont couvertes par le protocole cryptographique SSL. Nos serveurs et nos données sont hébergés dans le nuage. Cela nous permet de disposer de systèmes de sécurité dotés d'une protection multicouche contre les attaques DoS/DDoS, de la dernière technologie de réseau Cisco et de disques durs à accès rapide. Tout ceci est complété par des copies de sauvegarde des serveurs, de la base de données et de toutes les informations de Koko Genetics. Nos applications effectuent un audit automatique des changements, de sorte que toute modification des données est enregistrée afin de pouvoir agir au cas où elle ne serait pas correcte. Les données confidentielles des utilisateurs de Koko Genetics sont cryptées de manière à ce qu'aucune relation ne puisse être établie entre les informations génétiques, les utilisateurs et leurs données personnelles, car elles sont stockées sous forme cryptée et ne sont décryptées qu'en cas de besoin, de manière à ce qu'aucune relation ne puisse être établie entre les informations génétiques, les utilisateurs et les données personnelles. Cependant, bien que Koko Genetics ait fait tous les efforts possibles pour créer un site sûr et fiable pour vous, aucune communication, aucun matériel ou aucune information personnelle fournie à Koko Genetics par l'intermédiaire du site ne peut être garantie comme étant totalement confidentielle. Les informations telles que les données brutes et les données personnelles peuvent être stockées à des fins de sauvegarde ou de récupération. Lorsqu'un utilisateur enregistré de Koko Genetics supprime ou demande la suppression de données brutes et/ou d'informations de profil, les copies de ces informations stockées seront supprimées au plus tard 30 jours après la demande de l'utilisateur.

Recherche

Tant que vous nous donnez votre consentement explicite, nous pouvons utiliser vos données dans le cadre de nos propres recherches, pour développer ou améliorer des applications. Chez Koko Genetics, nous sommes convaincus que chaque contribution individuelle, associée à celle de dizaines de milliers d'utilisateurs, peut faire la différence et contribuer à des découvertes scientifiques étonnantes. Votre contribution par le biais d'enquêtes ou de formulaires, associée à des informations génétiques et à celle de nombreux autres utilisateurs, peut faire la différence dans le domaine de la recherche.

Adresses électroniques

Toutes les personnes qui s'inscrivent sur le site doivent fournir une adresse électronique valide pour recevoir les communications et les avis de Koko Genetics. Vous acceptez de maintenir la sécurité de vos informations de connexion et de garder votre adresse e-mail à jour.

Données ADN

Les données brutes d'ADN téléchargées sur Koko Genetics sont la propriété de la personne qui les a téléchargées. Lorsque vous téléchargez un fichier, un numéro de kit lui est attribué à la fin du processus de téléchargement. Ce numéro est unique pour les données génétiques brutes individuelles et sera utilisé sur les pages de ce site pour identifier vos données. Si vous souhaitez contacter l'administrateur du site au sujet de vos données, vous devez fournir le numéro de kit associé à vos données. Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles à tout moment en nous contactant à [email protected].

Droits de la personne concernée dans l'UE

Vous disposez de certains droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel, y compris les droits énoncés ci-dessous. Pour plus d'informations sur ces droits ou pour soumettre une demande, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse [email protected]. Veuillez noter que, dans certaines circonstances, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de répondre pleinement à votre demande, par exemple si elle est frivole ou extrêmement peu pratique, si elle met en péril les droits d'autrui ou si elle n'est pas exigée par la loi, mais dans ces circonstances, nous répondrons tout de même pour vous informer de cette décision. Dans certains cas, nous pouvons également vous demander de nous fournir des informations supplémentaires, qui peuvent inclure des données à caractère personnel, si cela est nécessaire pour vérifier votre identité et la nature de votre demande.

Accès : Vous pouvez demander plus d'informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet et demander une copie de ces données personnelles. Si vous êtes titulaire d'un compte, vous pouvez également accéder à certaines de vos données personnelles en vous connectant à votre compte.

Effacement : vous pouvez nous demander d'effacer tout ou partie de vos données personnelles de nos systèmes.

Retrait du consentement : si nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement (indiqué au moment de la collecte de ces données), vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Portabilité : vous pouvez demander une copie de vos données à caractère personnel dans un format lisible par machine. Vous pouvez également demander que nous transférions les données à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.

Opposition : vous pouvez nous contacter pour nous faire savoir que vous vous opposez à ce que nous continuions à utiliser ou à divulguer vos données à caractère personnel à certaines fins.

Restriction du traitement : vous pouvez nous demander de restreindre le traitement ultérieur de vos données à caractère personnel.

Limitation de Responsabilité

Vous acceptez que Koko Genetics, ses employés, administrateurs, directeurs, contractants, sous-traitants, collaborateurs, successeurs et cessionnaires ne soient pas responsables de tout dommage direct, indirect, incident, spécial, consécutif ou exemplaire (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, de clientèle, d'utilisation, de données ou autres pertes immatérielles) résultant de : (i) l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser le service ; (ii) le coût d'acquisition de biens et services de remplacement résultant de tout bien, données, informations ou services achetés ou obtenus, messages reçus ou transactions effectuées via le service ; (iii) l'accès non autorisé à ou l'altération de vos transmissions ou données ; (iv) les déclarations ou comportements de tiers sur le service ; ou (v) toute autre question liée au service. En aucun cas, la responsabilité totale de Koko Genetics, que ce soit en contrat, garantie, délit (y compris la négligence, active, passive ou imputée), responsabilité du produit, responsabilité stricte ou autre théorie, résultant de l'utilisation du site, du service ou de cet accord ne dépassera le montant payé par vous à Koko Genetics pour le service.

Acceptation du Consentement

En acceptant ce Consentement, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les termes et conditions énoncés ci-dessus. Si vous n'acceptez pas l'une des conditions établies, nous vous prions de ne pas procéder à la souscription du service de Koko Genetics.